Là encore, la convention collective fixe les bénéficiaires de ces heures de recherche d’emploi.
Deux conditions ressortent cependant de l’analyse de la jurisprudence et des textes :
- le salarié doit être en recherche d’emploi ;
- il doit être en période de préavis de départ, pour une démission (préavis en cas de démission) ou un licenciement.
Ainsi, les heures de recherche d’emploi ne concernent pas, par exemple :
- le salarié qui a démissionné et déjà trouvé un nouvel emploi ;
- le salarié en CDD (qui n’a pas de préavis) ;
- le salarié qui a été dispensé de préavis ;
- le salarié qui liquide ses droits à la retraite.
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